Conditions générales d’utilisation du site fraviontix.com

Merci de consulter nos conditions d’utilisation applicables aux services d’analyse du marché immobilier et d’accompagnement proposés sur ce site.

25 octobre 2025

Acceptation des conditions

En accédant ou en utilisant fraviontix.com, vous acceptez sans réserve les présentes conditions générales. Si vous n’êtes pas d’accord, veuillez cesser d’utiliser le site et ne pas solliciter nos services d’analyse ou de conseil.

Définitions

Pour une meilleure compréhension, voici quelques définitions spécifiques appliquées ici.

• Site : désigne le site accessible à l’adresse fraviontix.com, exploité par notre société.
• Utilisateur : toute personne accédant au site ou faisant appel à nos prestations.
• Service : l’ensemble des prestations d’analyse, de conseil et d’accompagnement immobilier décrites sur le site.
• CGU : les présentes conditions générales d’utilisation dans leur version en vigueur.

Usage du service

L’accès au site et aux services est réservé à des usages personnels ou professionnels. Toute reproduction, extraction ou revente est interdite.

Eligibilité

Nos services sont ouverts uniquement aux personnes majeures et juridiquement capables selon la législation française.

Vous devez avoir plus de 18 ans pour formuler une demande.

Responsabilités utilisateurs

En tant qu’utilisateur, vous vous engagez à respecter les lois et à ne transmettre que des informations exactes.

• Fournir des données exactes et à jour lors de la demande.
• Respecter l’usage strictement personnel ou professionnel des analyses et rapports.
• Ne pas usurper l’identité d’autrui ou manipuler les données transmises.
• Respecter la confidentialité des méthodes et analyses livrées.

Usages interdits

Les usages suivants sont strictement prohibés.

• Transmission de fausses informations ou de données inexactes dans les formulaires.
• Utilisation du site à des fins malveillantes, frauduleuses ou anticoncurrentielles.
• Tentative d’accès non autorisé aux systèmes ou aux données des autres utilisateurs.
• Reproduction ou partage des contenus sans accord écrit.
• Altération ou suppression de données, ou actions portant atteinte à la sécurité du site.

Propriété intellectuelle

Tous les contenus, rapports et analyses réalisés par fraviontix sont protégés par le droit d’auteur. Toute réutilisation nécessite une autorisation écrite expresse.

Contenus utilisateurs

Les informations transmises restent la propriété du client, mais leur utilisation est soumise à notre politique de confidentialité.

Vie privée et données personnelles

Nos engagements en matière de traitement et de sécurité des données sont précisés dans notre politique de confidentialité. Consultez-la pour connaître vos droits et la gestion de vos données. Voir la politique

Limites et avertissements

Nos analyses reposent sur des données publiques ou contractuelles et ne sauraient engager une obligation de résultat.

Limitation de responsabilité

Notre société veille à la qualité des analyses, sans prise en charge des conséquences financières résultant de leur usage.

Indemnisation

Vous acceptez de nous indemniser en cas de préjudice lié à un usage non conforme des rapports ou des conseils délivrés.

Litiges et médiation

En cas de litige, une tentative de résolution amiable sera privilégiée avant toute démarche judiciaire.

Droit applicable et juridiction

Le présent contrat est soumis au droit français. Tout litige sera porté devant les juridictions françaises compétentes.

Résiliation

fraviontix se réserve le droit de suspendre ou résilier l’accès sans préavis en cas de manquement aux CGU.

Modifications

Les conditions générales peuvent être modifiées à tout moment. Veuillez consulter régulièrement les mises à jour.

Divisibilité

La nullité d’une clause n’affecte pas la validité globale du contrat.

Accord intégral

Les CGU constituent l’intégralité de l’accord entre fraviontix et l’utilisateur.

Contact service juridique

Pour toute question relative aux présentes, contactez notre service.